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 Propriété Intellectuelle

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 Association Généalogique du Pas de Calais

L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a été fondée le 12 mars 1980, journal officiel du 22 mars 1980.

Les statuts sont déposés à la préfecture du Pas de Calais à Arras. Membre de la Fédération Française de Généalogie (F.F.G) et de l'Union Généalogique du Nord Pas de Calais (U.G.N.P). Organisme d'éducation populaire agréé n° 62-EP-239

Siège social : Maison des Sociétés - 16 rue Aristide Briant, 62000 ARRAS

Courrier :

A G P , 116 rue Saint Martin

BP 21060 62257 HENIN BEAUMONT

 Publication

Ce site est édité par : OVH.

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 Directeur de la publication : DEDOURGE Françoise:        Demande Sécrétariat AGP                           Webmestre :        Contact

 Accès au site Internet

En raison de la nature même de l’Internet, L’Association Généalogique du Pas de Calais ne saurait s’engager sur une permanence d’accès et de disponibilité du site « genealogiepasdecalais.fr » Par conséquent toute interruption de disponibilité ne pourra entraîner de droit à dédommagement.

 Données personnelles

Utilisation des adresses de courrier électronique collectées sur le site.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs de « genealogiepasdecalais.fr ». Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont les adresses de courrier électronique, ainsi que les renseignements fournis pour la gestion de l’association lors de l’inscription à l’Association Généalogique du Pas de Calais via le formulaire d'adhésion. Elles ne sont recueillies par l’Association Généalogique du Pas de Calais, qu’à la suite de la communication volontaire par les internautes souhaitant : - s’inscrire à l’Association Généalogique du Pas de Calais - recevoir une réponse au courrier qu’ils souhaiteraient adresser à l’Association Généalogique du Pas de Calais via le site «  genealogiepasdecalais.fr » et recevoir par courrier électronique leurs identifiants en cas d’oubli. L’Association Généalogique du Pas de Calais s’engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne sont en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce. La consultation des informations du site implique l’acceptation de nos conditions d’utilisation, qui peuvent faire l’objet de mises à jour. Il est donc conseillé de vérifier ces conditions régulièrement.

 Droit d’accès, de modification et de suppression

L'Association Généalogique du Pas de Calais bénéficie d'une dispense de déclaration DI-008 de la CNIL.

Source : délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 Vous disposez, conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier postal (adresse plus haut sur cette page). L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 Propriété littéraire et artistique.

L'Association est propriétaire, au titre de la propriété littéraire et artistique, de ce qu'elle conçoit, produit, publie, diffuse et organise en rapport avec son objet sur tous types de supports imprimés ou numériques. Pour exemple : Relevés réalisés par les adhérents, publications , bulletins « Généalogie62 ».

Référence : Code de la propriété intellectuelle. Articles L-111-1 et suivants. Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006. "L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".

 Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site réservé aux adhérents peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par l’adhérent. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’adhérent est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l’adhérent de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’adhérent est responsable des conséquences de leur utilisation. L’Association Généalogique du Pas de Calais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des adhérents L’adhérent s’engage à informer l’association de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et des mots de passe dès qu’il en a connaissance. Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. L’association se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. Propriété littéraire et artistique. Référence : Code de la propriété intellectuelle. Articles L-111-1 et suivants. Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006. "L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous"